Objet
RouteVFR fournit des outils logiciels pour la préparation de routes VFR, la consultation de données aéronautiques, l'aide au journal de navigation, la préparation carburant, les voyages enregistrés, les profils avion et les exports de briefing prévol.
En accédant à RouteVFR ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas RouteVFR.
Responsabilité du pilote
RouteVFR est une aide à la préparation. Ce n'est pas un service officiel d'information aéronautique, un service de circulation aérienne, une autorité de briefing météo, un plan de vol opérationnel ni un substitut au jugement du pilote.
Vous restez seul responsable de la sécurité du vol, du respect de la réglementation, des calculs de performance avion, des décisions carburant, de la vérification météo et NOTAM, des documents avion, de la vérification des cartes officielles et de toute décision go/no-go.
- Consultez toujours les sources officielles à jour avant le vol.
- N'utilisez pas RouteVFR comme source unique pour les décisions de navigation, météo, NOTAM, aérodrome, obstacle, terrain, carburant, masse, centrage ou espace aérien.
- En cas de conflit entre une sortie RouteVFR et les sources officielles, la documentation avion, les instructions ATC ou la réglementation applicable, ces dernières prévalent.
Comptes
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous devez fournir des informations de compte exactes et garder vos identifiants confidentiels.
Vous êtes responsable de l'activité réalisée avec votre compte, y compris les voyages enregistrés, profils avion, actions de facturation et exports prévol.
- Ne partagez pas votre mot de passe ni votre jeton d'accès.
- Prévenez RouteVFR si vous pensez que votre compte a été compromis.
- RouteVFR peut refuser, suspendre ou fermer un compte lorsque cela est nécessaire pour protéger le service, respecter la loi ou traiter un usage abusif.
Usage acceptable
Vous pouvez utiliser RouteVFR uniquement pour une préparation de vol licite et une planification personnelle ou opérationnelle associée.
- Ne tentez pas de perturber, surcharger, analyser par rétro-ingénierie, aspirer ou contourner les systèmes RouteVFR.
- N'importez, ne stockez et ne transmettez pas de contenu illicite, nuisible, trompeur ou contrefaisant.
- N'utilisez pas le compte d'une autre personne, n'usurpez pas d'identité et ne présentez pas faussement votre autorisation.
- N'utilisez pas RouteVFR pour fournir des services aéronautiques réglementés sauf si vous y êtes autorisé et vérifiez indépendamment toutes les sorties.
Vos données de préparation
Vous conservez la propriété des données de route, avion, voyage, notes et préparation que vous saisissez dans RouteVFR.
Vous accordez à RouteVFR les droits nécessaires pour héberger, traiter, afficher, exporter, sauvegarder et transmettre ces données afin de faire fonctionner le service.
Abonnements et facturation
Des fonctionnalités payantes peuvent être proposées via RouteVFR Pilot ou d'autres abonnements. Les prix, périodes de facturation, fonctionnalités incluses et taxes sont indiqués avant l'achat lorsque cela s'applique.
Les paiements, le checkout, les factures, les abonnements et l'accès au portail de facturation peuvent être gérés par Stripe. Votre utilisation des parcours de paiement Stripe est également soumise aux conditions et politiques de Stripe.
Sauf indication contraire lors du checkout, les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu'à annulation. Vous pouvez gérer ou annuler un abonnement depuis les contrôles de facturation fournis dans RouteVFR. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.
Services et données de tiers
RouteVFR peut utiliser ou lier des services tiers d'aviation, carte, météo, NOTAM, paiement, authentification, hébergement et infrastructure.
Les services tiers peuvent changer, devenir indisponibles, contenir des erreurs ou appliquer leurs propres conditions. RouteVFR peut adapter, suspendre ou supprimer des intégrations lorsque cela est nécessaire.
Disponibilité et évolutions
RouteVFR peut être mis à jour, interrompu, limité ou arrêté ponctuellement. Les fonctionnalités peuvent évoluer avec le produit.
Nous nous efforçons de garder le service utile et fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, une couverture complète des données ni des calculs sans erreur.
Propriété intellectuelle
RouteVFR, son interface, son logiciel, sa marque, sa documentation et ses contenus originaux sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, redistribuer, vendre, sous-licencier ou créer des oeuvres dérivées de RouteVFR sauf autorisation légale ou autorisation écrite.
Confidentialité
RouteVFR traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité. La politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées et comment nous contacter au sujet de vos droits.
Responsabilité
RouteVFR est fourni avec un soin raisonnable pour l'aide à la préparation, mais les décisions aéronautiques restent sous votre responsabilité.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, RouteVFR n'est pas responsable des pertes causées par un usage dangereux, l'absence de vérification des informations officielles, l'indisponibilité de services tiers, des entrées utilisateur incorrectes, des problèmes de connectivité ou une utilisation de RouteVFR contraire aux présentes conditions.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser RouteVFR à tout moment. RouteVFR peut suspendre ou résilier l'accès si vous violez les présentes conditions, créez un risque de sécurité ou juridique, ou utilisez abusivement le service.
Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les obligations de paiement, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la responsabilité et les clauses relatives aux litiges, continuent de s'appliquer.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque RouteVFR évolue. La date en haut de cette page indique leur dernière mise à jour. L'utilisation continue après une mise à jour vaut acceptation des conditions mises à jour.
Droit applicable et contact
Sauf disposition impérative contraire, les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question concernant ces conditions, contactez legal@routevfr.aero.